Sans préjudice des dispositions légales en vigueur relatives au traitement des données à caractère personnel et à la transparence administrative, le/la soussigné(e) déclare par la présente:
- qu’il/elle ne fera usage des renseignements puisés dans les archives mentionnées ci-dessus qu’aux seules fins des recherches susdites et qu’il/elle ne collectera, conservera, traitera ou ne publiera rien, sous quelque forme que ce soit, qui puisse nuire aux intérêts des personnes concernées ni à ceux d’autres personnes, encore en vie.
- qu’il/elle n’utilisera ni ne publiera rien, provenant de ces archives, qui puisse
- nuire aux intérêts des Musées royaux d’Art et d’Histoire, de l’État et à la Sûreté de l’État;
- nuire aux intérêts financiers et économiques fondamentaux des Musées royaux d’art et d’Histoire, de l’État et d’autres personnes de droit public;
- nuire au maintien de l’ordre et de la sûreté publics;
- entraver l’inspection, le contrôle ou la surveillance par une autorité publique ou en son nom;
- entraver la sauvegarde du secret d’informations concernant le commerce, les entreprises et les fabrications, pour autant que ces informations aient été communiquées aux autorités à titre confidentiel.
Le soussigné déclare aussi qu’il respectera les dispositions légales en vigueur concernant les droits d’auteur et droits voisins et qu’il ne portera pas préjudice aux intérêts des ayants droit.
L’autorisation est sollicitée à titre strictement personnel.
L’autorisation est sollicitée à titre strictement personnel.